Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre Rose et violette et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un document écrit, dûment signé par Rose et violette et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure.

1. Mentions légales
 
1.1 Nom de l'entreprise

Rose et violette, personne physique

Dénomination sociale: Rose et violette

Nom commercial: Rose et violette

No. d'entreprise/TVA: BE08 2629 9250

1.2 Coordonnées

17 Chaussée de Mons

1400 Nivelles

Belgique

info@roseetviolette.com

1.3 Nom et coordonnées de l'hébergeur internet

Wix

40 port de Tel Aviv

Tel Aviv Jaffa 6350671

Israël

2. Champ d'application
 

Les conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits vendus par Rose et violette exclusivement via le site web: www.roseetviolette.com.

3. Processus de commande
 
3.1 Panier

Lors de la sélection des articles que vous voulez acheter, ils seront ajoutés dans votre panier et vous pourrez par la suite le visualiser et le modifier. Ce qu’il y aura d’afficher sera le nom du produit avec sa taille, sa couleur mais aussi le prix unitaire de votre produit. Vous aurez la possibilité de modifier la quantité que vous voulez du produit mais aussi de supprimer n’importe quel produit de votre panier.

3.2 Funnel d'achat

Premièrement vous allez consulter le catalogue de produits que nous vous proposons. Ensuite vous allez, en sélectionnant un article, valider votre choix en appuyant sur l’icône de caddie qui rajoutera votre article à votre produit. Après en allant dans votre panier vous pourrez consulter et modifier ce que vous allez acheter ou non. En passant à l’étape suivante vous allez confirmer votre sélection et ajouter vos informations personnelles pour que l’on puisse mener à bien l’envoie de votre commande (vous pourrez aussi modifier votre adresse de facturation). Par la suite vous aurez le choix dans la modalité de livraison (voir le point 5) et aussi à la méthode de paiement (voir le point 4). Sur cette même page vous devrez valider les conditions générales de vente et puis procéder au paiement et à la finalisation de votre commande

3.3 E-mail de confirmation

Après la finalisation de votre processus de commande et de votre achat, un mail vous sera immédiatement envoyé avec les informations relatives à la commande que vous venez de passer. Ce mail reprendra toutes les données dont vous avez pu avoir accès lors du processus de la commande (listing des articles, prix de ceux-ci, quantité, etc...). Ces informations se retrouveront aussi sur la page où vous serez rediriger après la confirmation de votre paiement sur le site web.

3.4 Contrat

Au moment de la confirmation de votre commande un mail vous sera envoyé dans les plus bref délais reprenant toutes les informations concernant le contrat que vous avez réalisé en faisant affaire avec Rose et violette. Vous recevrez aussi au moment de la livraison de votre commande une copie papier de votre contrat qui sera dans votre colis pour que vous puissiez l’avoir près de vous.

3.5 SAV

Si quelconque problème survient par rapport à votre commande, que ce soit lors de la réalisation de votre panier et des choix de vos articles, de la finalisation de votre commande, quand vous avez payé ou encore par rapport à la livraison et à l’état de votre bien arrivé chez vous, veuillez nous contact par mail à l’adresse hello@roseetviolette.com

4. Prix et modalités de paiement
 
4.1 Méthodes de paiement

4.1.1 Paypal

Après avoir finalisé votre commande, vous serez directement redirigé vers le site PayPal via une connexion sécurisée (cryptage SSL). Le paiement par PayPal est possible avec Visa, MasterCard, American Express, Débit ou Giropay. Un compte PayPal est requis pour le paiement. Si vous n'avez pas de compte PayPal ou si vous ne souhaitez pas vous inscrire avec PayPal, vous pouvez facilement payer avec un compte invité PayPal par carte de débit ou de crédit. Veuillez noter que l'adresse de livraison souhaitée doit être confirmée via votre compte PayPal.

4.1.2 Virement bancaire 

Après avoir terminé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation avec nos coordonnées bancaires. Nous expédierons votre commande après réception de votre paiement. Habituellement, un virement SEPA via les services bancaires en ligne prend un jour ouvrable bancaire pour être traité, un virement SEPA sur papier prend jusqu'à deux jours ouvrables bancaires. Si vous avez besoin de plus de 7 jours pour votre transfert d'argent, veuillez-nous en informer par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact dans l’onglet contact.

4.1.3 Carte de crédit 

Le paiement est possible avec Visa et MasterCard. Les données de votre carte de crédit sont sécurisées via le cryptage SSL. Les titulaires de carte MasterCard et Visa, veuillez noter qu'une authentification supplémentaire est requise: le soi-disant protocole 3D-Secure Vérifié par Visa ou MasterCard SecureCode . Selon l'institut de crédit, un mot de passe supplémentaire sera demandé pour s'assurer que le titulaire de la carte de crédit est informé du paiement.

4.2 Clause pénale

À défaut de paiement de tout ou d'une partie d'une facture, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 35% l'an, tout mois commencé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 25% avec un minimum de 25€.

4.3 Prix

Tous les prix sur le site sont affichés en euro avec la TVA incluse qui est de 21% en Belgique.

5. Modalités de livraison
 
5.1 Informations de livraison

Pour calculer le délai de livraison et les frais d'expédition, veuillez ajouter un article à votre panier. Entrez alors votre adresse puis sélectionné la méthode de livraison. Le prix sera alors affiché dans le récapitulatif d'achat.

5.2 Confirmation d'expédition de commande par e-mail 

L'e-mail de confirmation d'expédition avec le lien de suivi vous sera généralement envoyé dès que nous aurons remis votre commande au service colis / partenaire logistique. Si vous n'avez pas reçu d'e-mail, les raisons suivantes peuvent s'être produites:

- L'e-mail se trouve dans votre dossier spam.
- Vous avez une faute de frappe dans l'adresse e-mail. Veuillez vérifier votre adresse e-mail sous "Mon compte".
- Votre boîte de réception est pleine.
- Vous avez payé par paiement à l'avance (virement bancaire) et nous n'avons pas encre reçu votre paiement.
 

Si le problème persiste, veuillez-le-nous signalez par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact et nous communiquerons avec notre partenaire de livraison pour trouver une solution à votre problème.

5.3 Non-responsabilité

Rose et violette ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du produit en cas de livraison effectuée par notre partenaire dans un lieu choisi par le client autre que l’adresse de son domicile, par exemple, chez le voisin du client ou à une adresse privée à proximité du client. Le client est responsable du lieu de livraison choisi selon les conditions du partenaire de livraison. 

6. Garantie légale
 

La garantie légale de 2 ans est valable pour tous les biens matériels que vous achetez en tant que particulier auprès d’un commerçant. Peu importe qu’ils soient neufs ou d’occasion. La garantie légale de 2 ans s'applique à tout défaut de conformité du bien que vous avez acheté. C'est-à-dire lorsque:

- Les caractéristiques de votre achat ne correspondent pas à celles du modèle présenté;
- La qualité et les présentations ne répondent pas aux attentes que vous aviez et que Rose et violette a suscité;
- Vous ne pouvez pas utiliser le produit pour l'usage normalement prévu ou pour les fonctions spécifiques que vous aviez demandées et que Rose et violette avait acceptées.

La loi fait une différence selon que le défaut apparaît durant les 6 premiers mois suivant l'achat ou après:

- Durant les 6 premiers mois, Rose et violette est automatiquement responsable sauf si vous êtes à l'origine du défaut.
- Après 6 mois, Rose et violette peut alors vous demander de prouver qu'il s'agit bien d'un défaut de fabrication. Vous devez à ce moment-là faire appel à un expert.

7. Informations sur les droits de rétractation
 
7.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours à partir du moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envo yée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de ré tractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

7.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous. Sont compris les frais de livraison standard.

 

Si vous avez choisi un mode de livraison autre que le standard, la différence de prix entre votre mode de livraison et le prix de la livraison standard ne vous sera pas remboursée.

 

Vous serez remboursé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

7.3 Informations pratiques

Nous, Rose et violette, vous demandons de nous informer de votre décision en nous contactant via notre adresse mail: hello@roseetviolette.com.

 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

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